Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société Financière TRANSDEV <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société Financière TRANSDEV

NOR : DEVT0771942A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 décembre 2007, est approuvée l'augmentation de la participation de la Régie autonome des transports (RATP) au capital de la société Financière TRANSDEV à hauteur d'un montant maximum de 63 millions d'euros avec le maintien de sa participation à 49,9 % dudit capital.